Accord de traitement des données (DPA)
Dernière mise à jour : 2026
Le présent accord complète les Conditions d'utilisation de MasterAgent et encadre le traitement des données à caractère personnel effectué par MasterAgent pour le compte de ses clients (les responsables du traitement).
1. Parties
Responsable du traitement : l'utilisateur professionnel de la plateforme MasterAgent, propriétaire des données clients, produits, commandes et conversations qu'il importe.
Sous-traitant : MasterAgent, qui héberge la plateforme et met à disposition les outils permettant le fonctionnement des agents IA.
2. Objet et durée
Le sous-traitant traite les données personnelles uniquement pour les finalités décrites dans les Conditions d'utilisation et pendant la durée de l'abonnement, ainsi que les délais légaux de conservation.
3. Obligations du sous-traitant
MasterAgent s'engage à :
- ne traiter les données que sur instruction documentée du responsable ;
- garantir la confidentialité des personnes habilitées au traitement ;
- mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées ;
- respecter les règles de sous-traitance éventuelle ;
- aider le responsable à respecter ses obligations RGPD ;
- rendre compte et permettre des audits ;
- restituer ou supprimer les données à la fin du contrat.
4. Localisation des données
Les données sont hébergées sur une infrastructure cloud sécurisée. Le responsable est informé des régions d'hébergement via les paramètres du service et peut obtenir des précisions sur demande.
5. Violations de données
En cas de violation de données personnelles, MasterAgent informera le responsable dans les meilleurs délais et l'assistera dans la gestion de l'incident.